CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier d’Eleatine désigné comme le Vendeur et le Client, elles sont accessibles de manière permanente sur le site et applicables à tout achat.

L’Atelier d’Eleatine se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction et figurant en ligne au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Caractéristiques des produits

Les produits à vendre sont ceux décrits sur le site et figurant en photo. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment au niveau des couleurs. D’autre part s’agissant de fabrication artisanale chaque produit est unique en lui même.

L’Atelier d’Eleatine apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les produits peuvent être en stock ou bien réalisés sur commande et/ou personnalisés. Dans ce cas le Vendeur en informera l’Acheteur qui lui indiquera le prix et les délais.

Les Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont net vendeur, TVA non applicable art 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant à la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Les prix ne comprennent pas les frais d’envoi ou de transport qui sont à la charge de l’Acheteur.

Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit qui doit faire l’objet d’une fabrication sur mesure et/ou personnalisée, doit s’adresser au Vendeur par la messagerie du site ou à l’adresse courriel du Vendeur avec son identification (nom, prénom et adresse) en indiquant le détail de sa demande et la quantité de produits choisis.

En retour, le Vendeur lui renvoie un courriel lui indiquant si faisabilité, la disponibilité du produit, le prix et les frais de port.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de sécurité PAYPAL ou la plateforme de la banque de l’acheteur. Elle permet en toute sécurité d’accepter les paiements en ligne par cartes bancaires et de constituer la preuve des transactions financières.

Une fois le paiement effectué, le Vendeur enverra le colis suivant les délais indiqués selon qu’il s’agisse de produit en stock ou sur commande. L’Acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit ne pouvait être disponible (confection stoppée lors de rupture de stock de matière première, par exemple).

Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qu’il a fournit. Si l’adresse indiquée par le Client sur le site et celle indiquée dans son moyen de paiement différent, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site.

L’expédition est confirmée par courriel à l’acheteur avec le N° de suivi ou de colissimo 

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent les frais de port et d’emballage et sont à la charge de l’Acheteur. Sauf si livraison gratuite indiquée sur objet.

Les produits sont envoyés en lettre suivie ou colissimo comme indiqué par le Vendeur sur le site ou lors de la commande.

Pour l’envoi à l’International l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courriel avant de valider tout achat pour connaître les conditions d’envoi.

Délais

Les délais de fabrication varient suivant la quantité d’objets commandés, et ne peuvent être inférieurs à huit jours.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste ou autre transporteur.

En cas de non conformité d’un produit en stock vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les produits commandés personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Rétractation

Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours après la livraison de leur commande pour en faire retour au Vendeur.

Droit de retour

En cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de L’Atelier d’Eleatine, qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, L’Atelier d’Eleatine ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Responsabilité

Le Vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de L’Atelier d’Eleatine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans l’hypothèse où les produits reçus présenteraient un vice caché, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs pour retourner à l’Atelier d’Eleatine les produits mis en cause. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité du vice caché.

Informatique et Libertés

Les données relatives au Client collectées sur le site internet sont destinées à l’Atelier d’Eleatine et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le Client d’en faire la demande par courrier recommandé adressé au Vendeur en précisant nom, prénoms et adresse.

Propriété intellectuelle

L’Atelier d’Eleatine est une marque, inscrite au Registre National des Marques, de l’Institut National de la propriété intellectuelle,

INPI sous le n° 14 4 075 437 Dépôt du 7 mars 2014.

Personne n’est autorisé à la reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’Atelier d’Eleatine

Mentions légales

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Service consommateur Réclamation  & Médiateur de la consommation  

En cas d'échec d'une réclamation auprès du vendeur, ou en cas d'absence de réponse dans un délais de 2 mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »